Arrêté
Arrêté du 25 février 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Marseille.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1505426A
Date de signature
25 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015