Arrêté
Arrêté du 25 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Paris – La Santé).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1405279A
Date de signature
25 février 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
14 mars 2014