Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Chartres).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1305979A
Date de signature
25 février 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013