Arrêté
Arrêté du 25 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1611522A
Date de signature
25 avril 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2016