Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 août 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1123569A
Date de signature
25 août 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011