Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

JUSB2025574A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2025574A

Date de signature

24 septembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2020