Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1523153A
Date de signature
24 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015