Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nice.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1423005A
Date de signature
24 septembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014