Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention d'Eysses).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1324442A
Date de signature
24 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2013