Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au siège de la mission outre-mer).

JUSK1324358A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1324358A

Date de signature

24 septembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2013