Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2014 portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale et fixant les modalités de vote.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1425554A
Date de signature
24 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014