Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1129942A
Date de signature
24 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2011