Arrêté

Arrêté du 24 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Trevoux.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1129372A

Date de signature

24 octobre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2011