Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2134875A
Date de signature
24 novembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
24 novembre 2021