Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation des Vosges.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1529918A
Date de signature
24 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015