Arrêté

Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation des Vosges.

JUSK1529918A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1529918A

Date de signature

24 novembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2015