Arrêté
Arrêté du 24 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Gap.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1608549A
Date de signature
24 mars 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016