Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 mars 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
JUSF1407284A.pdf
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115,26 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1407284A
Date de signature
24 mars 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2014