Arrêté

Arrêté du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Orne).

JUSK1407622A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1407622A

Date de signature

24 mars 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

14 avril 2014