Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse et régisseur intérimaire de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt d'Amiens.
JUSK1109445A.pdf
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111,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1109445A
Date de signature
24 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011