Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Belley.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1716271A
Date de signature
24 mai 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2017