Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 juin 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2015353A
Date de signature
24 juin 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020