Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination de Monsieur Bruno HAURON en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires.
JUSK1040015A.pdf
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114,4 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1040015A
Date de signature
24 juin 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juillet 2010