Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Beauvais.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1418469A
Date de signature
24 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
29 août 2014