Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2014 portant cessation de fonctions (régisseur intérimaire d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Rouen).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1418459A
Date de signature
24 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
29 août 2014