Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lyon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1230647A
Date de signature
24 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2012