Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST2002364A
Date de signature
24 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2020