Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1701114A
Date de signature
24 janvier 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2017