Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tours).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1402366A
Date de signature
24 janvier 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014