Arrêté
Arrêté du 24 Janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1302940A
Date de signature
24 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2013