Arrêté

Arrêté du 24 Janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement.

JUSB1302940A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1302940A

Date de signature

24 janvier 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2013