Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1202932A
Date de signature
24 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012