Arrêté

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Metz.

JUSK1106055A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1106055A

Date de signature

24 février 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2011