Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 février 2011 portant nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Metz.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1106055A
Date de signature
24 février 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011