Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 10ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1106130A
Date de signature
24 février 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011