Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1835622A
Date de signature
24 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019