Arrêté

Arrêté du 24 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison de Saint Etienne - La Talaudière.

JUSK1034026A.pdf

PDF - 111,66 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1034026A

Date de signature

24 décembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2011