Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière.
JUSK1034023A.pdf
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110,82 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1034023A
Date de signature
31 janvier 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011