Arrêté
Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Versailles.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1714313A
Date de signature
24 avril 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2017