Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris.
JUSK1714328A.pdf
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100,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1714328A
Date de signature
24 avril 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2017