Arrêté
Arrêté du 24 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1222289A
Date de signature
24 avril 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2012