Arrêté

Arrêté du 24 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.

JUSB1222289A.pdf

PDF - 110 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1222289A

Date de signature

24 avril 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2012