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Arrêté du 24 août 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1123395A

Date de signature

24 août 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2011