Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d'arrêt de Caen.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1927201A
Date de signature
23 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2019