Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1628549A
Date de signature
23 septembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2016