Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie.

JUSF1024540Apdf.pdf

PDF - 110,18 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1024540A

Date de signature

23 septembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2010