Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Caen.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1024830A
Date de signature
23 septembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
29 octobre 2010