Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Rambouillet.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1729933A
Date de signature
23 octobre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2017