Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Isère.
JUSF1237866A.pdf
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144,99 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1237866A
Date de signature
23 octobre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2012