Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1531906A
Date de signature
31 décembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015