Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chaumont.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1527272A
Date de signature
23 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015