Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1240590A
Date de signature
23 novembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012