Arrêté

Arrêté du 23 novembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins).

JUSK1240590A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1240590A

Date de signature

23 novembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2012