Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Dijon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1031232A
Date de signature
23 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2010