Arrêté

Arrêté du 23 mars 2022 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

JUSB2208823A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2208823A

Date de signature

23 mars 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

25 mars 2022