Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 mars 2022 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2208823A
Date de signature
23 mars 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
25 mars 2022